Politique de confidentialité

Home Select : votre chasseur immobilier
SAS au capital de 1 000 € · SIRET 531 223 931 00068 · RCS Paris 531 223 931
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Tél. : +33 1 78 76 78 10 · contact@homeselect.paris
Carte professionnelle de transaction : CPI 7501 2018 000 028 939 (CCI Paris Île-de-France) · Membre de la FCI.

Home Select traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Home Select édite un outil professionnel réservé à ses chasseurs immobiliers, ainsi qu’un espace personnel réservé aux clients ayant signé un mandat de recherche et invités nominativement par leur chasseur. L’accès se fait par authentification ; l’application n’est pas destinée au grand public et ne collecte aucune donnée d’un visiteur non authentifié.

Selon votre profil, nous pouvons traiter :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de votre projet immobilier : critères de recherche, budget, secteurs, avis sur les biens (j’aime / je n’aime pas), notes personnelles, disponibilités de visite.
• Échanges : messages avec votre chasseur, pièces jointes que vous déposez.
• Pièces justificatives d’un dossier de location : pièce d’identité, justificatif de domicile, contrat de travail ou attestation d’employeur, bulletins de paie, avis d’imposition, ainsi que les mêmes pièces concernant votre garant lorsque vous en désignez un. Vous les déposez vous-même et vous pouvez les retirer à tout moment.
• Éléments financiers de votre projet : capacité de financement, montant de l’apport et du prêt envisagé lorsque vous nous demandez de rédiger une offre d’achat en votre nom.
• Données techniques : identifiant d’appareil pour les notifications, données de connexion et de sécurité, données d’usage nécessaires au bon fonctionnement du service.

Les fonctions caméra, microphone et accès aux fichiers ne sont activées qu’à votre demande explicite (par exemple pour ajouter une photo à un bien ou envoyer un message vocal) et ne fonctionnent jamais en arrière-plan.

• Suivi de votre recherche immobilière : exécution du mandat (art. 6-1-b RGPD).
• Communication avec votre chasseur : intérêt légitime (art. 6-1-f).
• Constitution et présentation de votre dossier de location auprès d’un bailleur : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b).
• Notifications : consentement (art. 6-1-a).
• Conservation des documents contractuels : obligation légale (art. 6-1-c).

Vos données sont accessibles à l’équipe Home Select en charge de votre dossier. Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants, notamment : Supabase (base de données, région UE), Vercel (hébergement), Amazon Web Services (envoi d’emails), Brevo (emails et SMS) et eSignatures.com (signature électronique des mandats). Les notifications mobiles transitent par les services d’Apple (APNs) et de Google (FCM). Nous ne vendons jamais vos données et ne les transmettons à aucun tiers à des fins publicitaires.

Lorsqu’un transfert hors Union européenne a lieu, il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou certification EU-U.S. Data Privacy Framework).

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile, art. 2224 du Code civil). Les documents contractuels sont conservés 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce). Les données de connexion sont conservées conformément aux durées légales applicables.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (art. 15 à 22 RGPD). Pour les exercer, écrivez-nous à contact@homeselect.paris. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Suppression de votre compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées à tout moment depuis la page Suppression de compte.

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). L’accès est protégé par authentification et par des règles de sécurité au niveau de la base de données. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@homeselect.paris.